Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez MICROLUMEO ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Lifetron Ultra. Lifetron Ultra exploite cette boutique et ce site Web, y compris toutes les informations, tous les contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Lifetron Ultra est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qu’elles apparaissent sur votre écran en fonction du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à celle représentée ou affichée dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Lifetron Ultra se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de son acceptation par Lifetron Ultra.

Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Lifetron Ultra peut ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande.

Dans le cas où nous n’acceptons pas une commande, apportons une modification à celle-ci ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande.

Vos achats sont soumis à un retour ou à un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande.

Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, frais de manutention, droits de douane ou frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix proposés dans des magasins physiques ou dans d’autres boutiques en ligne ou magasins exploités par des tiers.

Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions sur les Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de votre carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :
(i) les informations relatives à la carte bancaire que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes ;
(ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour effectuer l’achat ;
(iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre société de carte bancaire ; et
(iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou les événements indépendants de notre volonté.

Une fois que nous avons remis les produits au transporteur, la propriété ainsi que le risque de perte sont transférés à vous.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de Lifetron Ultra, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable.

Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition de ces Conditions ne vous accorde ou ne doit être interprétée comme vous accordant une licence ou tout autre droit en vertu d’un brevet, d’une marque commerciale, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Lifetron Ultra, Shopify ou d’un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et des lois des États relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par Lifetron Ultra.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Lifetron Ultra sont des marques commerciales de Lifetron Ultra, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques commerciales sans autorisation écrite préalable.

Le nom, le logo, les noms de produits et services, designs et slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez bénéficier d’un accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils tiers optionnels ou s’y rapportant.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services, notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris toute fonctionnalité intégrée provenant de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites Web tiers ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles sur des sites Web tiers.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction.

Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit correctement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.]

Lifetron Ultra est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec Lifetron Ultra.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes réalisées entre vous et Lifetron Ultra, notamment de toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés.

Par la présente, vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Lifetron Ultra ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir et d’améliorer les Services.

Les informations que vous transmettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans d’autres pays que votre pays de résidence, afin de fournir des services.

Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET AVIS

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances et pouvant faire l’objet de sous-licences nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits qui nous sont accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions de service.

Vous déclarez et garantissez également que :
(i) vous êtes propriétaire de tous les droits relatifs aux Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir ;
(ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en relation avec la soumission de vos Commentaires ; et
(iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions.

Nous n’avons aucune obligation :
(1) de conserver vos Commentaires confidentiels ;
(2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou
(3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, marques commerciales, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux.

Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou induire autrement en erreur notre société ou des tiers quant à l’origine de vos Commentaires.

Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut occasionnellement y avoir sur ou dans les Services des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) pour violer toute réglementation, règle, loi fédérale, provinciale, étatique ou internationale, ou toute ordonnance locale ;
(c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ;
(d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider nos employés ou toute autre personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions ;
(g) pour transmettre ou obtenir l’envoi de matériel publicitaire ou promotionnel, notamment des courriers indésirables, chaînes de lettres, spams ou sollicitations similaires ;
(h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou
(i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par toute personne, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Lifetron Ultra, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas :

(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
(c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ;
(d) spammer, hameçonner, pratiquer le pharming ou utiliser des techniques de prétexte frauduleuses sur les Services ;
(e) utiliser tout robot, araignée, outil de scraping, outil de collecte ou d’extraction de données, dispositif ou processus automatisé, outil d’intelligence artificielle (tel qu’une IA agentique), ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou
(f) interférer avec, contourner ou éviter les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les directives d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité et qui peut être exécuté au nom d’une personne ou en utilisant l’appareil d’une personne, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins qu’il ne s’identifie en permanence et ne fonctionne strictement conformément aux exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à l’Agent de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec eux.

14.4 Les Agents doivent :

(i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’Agent] » ;
(ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en imitant les comportements et schémas d’interaction humains ou en remplissant ou contournant les CAPTCHA ou autres mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ;
(iii) répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ;
(iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis. Vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et avis, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont mises à disposition uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations.

Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d’être informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE LIFETRON ULTRA, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS NI N’ASSURONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES GARANTIES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LIFETRON ULTRA, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI EN RAISON DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Lifetron Ultra, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers ou découlant de :

(1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qui y sont incorporés par référence ;
(2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ; ou
(3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important du fait de ce retard.

Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, notamment le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation nécessitant de votre part des obligations non financières sans votre consentement, lequel ne devra pas être refusé ou retardé de manière déraisonnable.

Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait déterminée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions.

Une telle détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois et aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction dans laquelle Lifetron Ultra a son siège.

Vous et Lifetron Ultra acceptez la compétence personnelle et le lieu de juridiction de ces tribunaux.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre pratique et ne limitent ni ne modifient autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et modifications sur notre site Web.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site Web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous vous informerons de toute modification importante de ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis.

La poursuite de votre utilisation ou de votre accès aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse suivante :

info@janicetransport.com

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

[NOM COMMERCIAL À INSÉRER]
info@janicetransport.com
[ADRESSE PROFESSIONNELLE À INSÉRER]
[NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL À INSÉRER]
[NUMÉRO D’ENREGISTREMENT DE L’ENTREPRISE À INSÉRER]
[NUMÉRO DE TVA À INSÉRER]